Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente labelpeaux.com

Plan des conditions

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société LABEL PEAUX représentée par son Directeur Général :
Pascal ABELANSKI.

Fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 228 Boulevard Alsace Lorraine - 93110 ROSNY SOUS BOIS.
Capital social : 7.623 €
N° de TVA : FR 733 474 02 190
Immatriculation en France au R.C.S BOBIGNY sous le numéro B 10628.
Téléphone : +33 (0)1 48 55 37 06.
Email : contact@labelpeaux.com

Site hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LABEL-PEAUX, au capital de 7.623 € dont le siège social est à Rosny-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 10628 ci-après dénommée "LABEL-PEAUX " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LABEL-PEAUX " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LABEL-PEAUX et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LABEL-PEAUX, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LABEL-PEAUX.
LABEL-PEAUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LABEL-PEAUX.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LABEL-PEAUX comportant les caractéristiques de la peau, du style du vêtement ainsi que ses finitions.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs car le cuir, sous l'effet des lumières, peut avoir un aspect différent.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LABEL-PEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après :
France Métropolitaine, Monaco et Corse.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco et Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera son identifiant et son mot de passe permettant l'accès au site. Attention : ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être confiées à des tiers.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L'acheteur s'engage à fournir des indications exactes et complètes lors de son inscription.

Rétractation / Retours internet

L'acheteur a 7 jours ouvrables à partir du lendemain de réception pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour, en accord avec les réglementations sur la vente à distance.
Les annulations de commandes doivent être demandées par téléphone au Service Clientèle : 01.48.55.37.06 ou par mail à contact@labelpeaux.com, en indiquant le n° de commande comme référence.
Les Retours sont en général traités dans les 48hrs après leur réception. Cependant, il faut noter que pendant les périodes chargées telles : promotions ou soldes de saison, Noël et Nouvel An, ceci peut prendre plus de temps.

LABEL-PEAUX offre un remboursement intégral sur tous les achats en ligne retournés dans l'état dans lequel ils ont été vendus et dans un délai de 14 jours.
Tout article renvoyé pour un remboursement après 14 jours mais avant 28 jours sera remboursé par un Avoir ou échangé contre n'importe quel produit de valeur égale.
Tout article reçu après 28 jours sera refusé et sera renvoyé à l'acheteur.

LABEL-PEAUX
228 Boulevard Alsace Lorraine
93110 ROSNY SOUS BOIS

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire : VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE, AMERICAN EXPRESS.
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
Une facture faisant ressortir la TVA peut être imprimée directement en ligne sur votre compte.

Livraison

LABEL-PEAUX facture pour chaque article acheté de moins de 100€, un forfait de base couvrant une partie des frais de port et d'assurance.
A titre d'information, ce forfait est actuellement de 10€ pour une livraison en France Metropolitaine, Monaco et Corse par Colissimo.
Si votre commande dépasse un montant de 100€ (hors produit d'entretien), LABEL PEAUX vous offre les frais de port pour toute livraison en France Métropolitaine, Monaco et Corse.

Le délai estimatif d'expédition est réalisé entre 2 à 4 jours ouvrables. Il faut noter que les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends ou jours fériés.
Ce dernier est indiqué à partir duquel l'article pourra être expédié depuis notre service logistique si vous choisissez un mode de livraison par So Colissimo. La Poste achemine ensuite votre colis en 48h environ par So Colissimo Suivi.
A l'expédition de la commande, l'acheteur reçoit un email lui confirmant l'adresse de livraison ainsi que la référence de son colis. Grâce à cette référence, il peut suivre son colis en direct sur www.coliposte.net
Si l'acheteur est absent lors de la livraison de son vêtement, il peut le retirer à son bureau de poste le plus proche de chez lui muni d'une pièce d'identité. Si il constate à la livraison que le colis qu'il reçoit est ouvert ou endommagé, il doit porter impérativement des réserves auprès de son facteur ou bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où il doit signer. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

LABEL-PEAUX s'engage à vie pour réparer les boutons/pression et toutes coutures défectueuses.
Même dans 20ans, Label-Peaux remplacera gratuitement les boutons perdues ou cassés, les pressions abîmées,
les coutures effilochées sur tous les vêtements qu'elle aura vendu.
LABEL-PEAUX garantie aussi, pendant 1 an, le changement des doublures, fermetures à glissière, bord-côtes
en cas d'usure naturelle.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Retours Internet en magasin

Les articles achetés en ligne peuvent être échangés contre des articles de valeur égale ou supérieure (ou sous forme d'Avoir) dans le magasin LABEL-PEAUX à condition qu'ils soient accompagnés de la liste de colissage dans un délai de 28 jours. Les articles échangés en magasin seront ensuite traités selon les conditions d’achat en magasin et ne pourront pas être renvoyés pour un remboursement.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LABEL-PEAUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LABEL-PEAUX.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LABEL-PEAUX.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
LABEL-PEAUX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LABEL-PEAUX. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

LABEL-PEAUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LABEL-PEAUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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